(7) En ce qui concerne le 2,4-D, le demandeur a fourni des informations qui n’étaient pas disponibles lors de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, à savoir une méthode d’analyse validée pour les matrices à forte teneur en huile.
Règlement (UE) 2019/1791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1791
RattachementRèglement (UE) 2019/1791
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.