Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1793-20260630, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
IntituléMises à jour des annexes
Rattachement
SECTION 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2019/1793
  2. SECTION 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/06/2026 (CELEX 02019R1793-20260630)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793EUR-Lex →

La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.

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