Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit:

a) la liste, à l’annexe I, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625;

b) les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par la toxine céréulide, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:

i) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe;

ii) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine et contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 3;

b bis) la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;

c) les règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe;

d) les règles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe, conformément à l’article 34, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/625;

e) les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe et les exigences applicables à ce type de certificat officiel, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002;

f) les règles relatives à la délivrance de certificats officiels de remplacement devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe, conformément à l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625.

2. Le présent règlement s’applique aux envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), destinés à être mis sur le marché de l’Union.

3. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 5 kg de produit frais ou à 2 kg d’autres produits:

a) les envois contenus dans les bagages personnels de passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;

b) les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 50 kg de produit frais ou à 10 kg d’autres produits:

a) les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

b) les envois destinés à des fins scientifiques.

4. Le présent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers.

5. En cas de doute sur l’utilisation prévue des envois de produits mentionnés au paragraphe 3, premier alinéa, la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.

6. L’autorité compétente peut dispenser de contrôles d’identité et de contrôles physiques, y compris d’échantillonnages et d’analyses en laboratoire, conformément au présent règlement, les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition et les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques, qui dépassent les limites de poids indiquées au paragraphe 3, deuxième alinéa, et qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, sous réserve:

a) qu’ils soient accompagnés d’une autorisation d’introduction dans l’Union préalablement délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de destination:

i) indiquant la finalité de l’introduction dans l’Union;

ii) indiquant le lieu de destination;

iii) garantissant que les envois ne seront pas mis sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux;

b) que l’opérateur présente les envois au poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union;

c) que l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union informe l’autorité compétente de l’État membre de destination, par l’IMSOC, de l’introduction des envois.

Article 2

Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «envoi»: un «envoi» au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;

b) «mise sur le marché»: la «mise sur le marché» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002.

c) «pays d’origine»:

i) le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;

ii) le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).

Article 3

Échantillonnage et analyses

L’échantillonnage et les analyses que doivent effectuer les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle mentionnés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, en tant qu’éléments des contrôles physiques effectués sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), ou dans les pays tiers aux fins des résultats des analyses qui doivent accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), comme prévu dans le présent règlement, sont réalisés conformément aux exigences suivantes:

a) pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission;

b) pour les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 152/2009;

c) pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison du non-respect éventuel des limites maximales autorisées en matière de résidus de pesticides, l’échantillonnage est réalisé conformément à la directive 2002/63/CE;

e) pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison du risque de présence de Salmonella, l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle de Salmonella sont réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III;

f) les méthodes d’échantillonnage et d’analyse mentionnées dans les notes de bas de page des annexes I et II sont appliquées dans le cas de dangers autres que ceux évoqués aux points a), b), c) et e).

Article 4

Mise en libre pratique

Les autorités douanières n’autorisent la mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II que sur présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que les envois satisfont aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

Article 5

Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale

1. Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I font l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

2. La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe I.

Article 6

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

1. Les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 effectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris un échantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I à la fréquence fixée dans ladite annexe.

2. La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe I est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

Article 7

Entrée dans l’Union

1. Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II n’entrent dans l’Union que dans les conditions fixées dans la présente section.

2. La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe II.

3. Les envois visés au paragraphe 1 font l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

Article 8

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

1. Les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 effectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris un échantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II à la fréquence fixée dans ladite annexe.

2. La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe II est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

Article 9

Code d’identification

1. Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est identifié au moyen d’un code d’identification.

2. Chaque sac ou forme d’emballage individuel appartenant à l’envoi est identifié par ce code.

3. Par dérogation au paragraphe 2, dans le cas d’un envoi dans lequel le sac ou l’emballage regroupe plusieurs petits paquets, il suffit que le code d’identification de l’envoi soit mentionné sur le sac ou l’emballage regroupant ces petits paquets.

Article 10

Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers

1. Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné des résultats de l’échantillonnage et des analyses qui ont été réalisés sur cet envoi par les autorités compétentes du pays tiers d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine.

2. Sur la base des résultats mentionnés au paragraphe 1, les autorités compétentes vérifient:

a) que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des mycotoxines et par des toxines végétales sont conformes au règlement (UE) 2023/915 de la Commission et à la directive 2002/32/CE en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées pour les mycotoxines et les toxines végétales pertinentes;

b) que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides;

d) qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires énumérées à l’annexe II en raison d’un risque de contamination microbiologique par Salmonella, celles-ci sont absentes dans 25 g.

4. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses mentionnés au paragraphe 1 portent le code d’identification de l’envoi auquel ils se rapportent prévu à l’article 9, paragraphe 1.

5. Les analyses mentionnées au paragraphe 1 sont réalisées par des laboratoires accrédités conformément à la norme ISO/IEC 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais».

Article 11

Certificat officiel

1. Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné d’un certificat officiel conforme au modèle établi à l’annexe IV («certificat officiel»).

2. Le certificat officiel satisfait aux exigences suivantes:

a) le certificat officiel est délivré par l’autorité compétente du pays tiers d’origine ou du pays tiers à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

b) le certificat officiel porte le code d’identification de l’envoi auquel il se rapporte prévu à l’article 9, paragraphe 1;

c) le certificat officiel porte la signature du certificateur et le sceau officiel;

d) lorsque le certificat officiel comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles sont biffées par le certificateur, lequel doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou sont entièrement retirées du certificat;

e) le certificat officiel se compose de l’un des éléments suivants:

i) une feuille de papier unique;

ii) plusieurs feuilles de papier pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout;

iii) une séquence de pages, chaque page étant numérotée de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;

f) lorsque le certificat officiel se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point e) iii) du présent paragraphe, chaque page indique le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et est revêtue de la signature du certificateur et du sceau officiel;

g) le certificat officiel est présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;

h) le certificat officiel est délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle des autorités compétentes du pays tiers délivrant le certificat;

i) le certificat officiel est établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union;

j) le certificat officiel est valable quatre mois au maximum à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six mois à compter de la date des résultats des analyses en laboratoire mentionnées à l’article 10, paragraphe 1.

3. Par dérogation au paragraphe 2, point i), un État membre peut consentir à ce que les certificats soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.

4. La couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, visés au paragraphe 2, point c), doivent être différentes de la couleur du texte imprimé.

5. Le paragraphe 2, points c) à g), et le paragraphe 4 ne s’appliquent pas aux certificats officiels électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission

6. Le paragraphe 2, points d), e) et f), ne s’applique pas aux certificats officiels délivrés sur papier remplis dans le système TRACES et imprimés à partir de celui-ci.

7. Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des règles fixées à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

8. Le certificat officiel est rempli sur la base des notes énoncées à l’annexe IV.

Article 11 bis

Suspension de l’entrée dans l’Union

1. Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.

2. Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.

Article 12

Mises à jour des annexes

La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.

Article 13

Abrogation

1. Les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.

2. Les références aux règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 s’entendent comme faites au présent règlement.

3. Les références au «point d’entrée désigné au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009» ou au «point d’entrée désigné» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à un «poste de contrôle frontalier» au sens de l’article 3, point 38), du règlement (UE) 2017/625.

4. Les références au «document commun d’entrée (DCE) défini à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009», au «document commun d’entrée (DCE) établi à l’annexe II du règlement (CE) no 669/2009» ou au «document commun d’entrée (DCE)» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites au «document sanitaire commun d’entrée (DSCE)» mentionné à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625.

5. Les références à la définition énoncée à l’article 3, point c), du règlement (CE) no 669/2009 dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à la définition du terme «envoi» énoncée à l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625.

Article 14

Période transitoire

Les envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission, peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 26 avril 2026 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.

Article 15

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Annexe I

ANNEXE I — Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

| Ligne | Pays d’origine |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

| Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

| 1 | Argentine (AR) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 | | |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| 20081191 | | |

| 20081196 | | |

| 20081198 | | |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 | | Aflatoxines | 20

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20 | |

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80 | |

| | ex20071099 | 50 | |

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20079939 | 07; 08 | |

| 2 | Azerbaïdjan (AZ) |

— Noisettes (Corylus sp.), en coques

| 08022100 | | |

|

— Noisettes (Corylus sp.), sans coques

| 08022200 | | |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes

| ex08135039 | 70 | |

| ex08135091 | 70 | |

| ex08135099 | 70 | |

|

— Pâtes de noisettes

| ex20071010 | 70 | |

| | ex20071099 | 40 | |

| | ex20079939 | 05; 06 | |

| | ex20079950 | 33 | |

| | ex20079997 | 23 | |

|

— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20081912 | 30 | |

| ex20081919 | 30 | |

| ex20081992 | 30 | |

| | ex20081995 | 20 | |

| | ex20081999 | 30 | |

| | ex20089712 | 15 | |

| | ex20089714 | 15 | Aflatoxines | 20

| | ex20089716 | 15 | |

| | ex20089718 | 15 | |

| | ex20089732 | 15 | |

| | ex20089734 | 15 | |

| | ex20089736 | 15 | |

| | ex20089738 | 15 | |

| | ex20089751 | 15 | |

| | ex20089759 | 15 | |

| | ex20089772 | 15 | |

| | ex20089774 | 15 | |

| | ex20089776 | 15 | |

| | ex20089778 | 15 | |

| | ex20089792 | 15 | |

| | ex20089793 | 15 | |

| | ex20089794 | 15 | |

| | ex20089796 | 15 | |

| | ex20089797 | 15 | |

| | ex20089798 | 15 | |

|

— Farines, semoules et poudres de noisettes

| ex11063090 | 40 | |

| | | |

|

— Huile de noisette

| ex15159099 | 20 | |

| (Denrées alimentaires) | | | |

| 3 | Bangladesh (BD) |

Pois antaques ou doliques d’Égypte (Lablab purpureus)

(Denrées alimentaires)

| ex07089000 | 30 | Résidus de pesticides | 30

|

Cédrats (Citrus medica)

(Denrées alimentaires)

| ex08059000 | 20 | Résidus de pesticides | 20

| 4 | Burkina Faso (BF) |

Aubergines (Solanum aethiopicum)

(Denrées alimentaires)

| ex07093000 | 70 | Résidus de pesticides | 30

| 5 | Côte d’Ivoire (CI) |

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

| 15111090 | | Colorants Soudan | 30

| 15119011 |

| ex15119019 | 90

| 15119099 |

| 6 | Chine (CN) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | Aflatoxines | 10

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| 20081191 |

| 20081196 |

| 20081198 |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 |

| |

| |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50

| | ex20079939 | 07; 08

|

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — broyées ou moulues)

| ex09042200 | 11 | Salmonelles | 10

|

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

| 0902 | | Résidus de pesticides | 20

| 7 | Colombie (CO) |

Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)

(Denrées alimentaires)

| ex08109020 | 40 | Résidus de pesticides | 20

| ex08109020 | 50

| 8 | République dominicaine (DO) |

— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| 07096010 | | Résidus de pesticides | 50

| 07108051 |

|

— Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20

| ex07108059 | 20

| 9 | Égypte (EG) |

— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

|

07096010

07108051

| | Résidus de pesticides | 30

|

— Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20

| ex07108059 | 20

|

Oranges

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

| 080510 | | Résidus de pesticides | 10

|

Pommes-cannelles (Annona squamosa)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| ex08109075 | 20 | Résidus de pesticides | 30

|

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

|

ex20089999

ex20089999

|

11

19

| Résidus de pesticides | 50

|

Mangues (Mangifera indica)

(Denrées alimentaires)

| ex08045000 | 40 | Résidus de pesticides | 20

|

Fraises

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

|

08101000

081110

| | Résidus de pesticides | 20

| 10 | Éthiopie (ET) |

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| 12074090 | | Salmonelles | 50

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

|

— Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

| 0904 | | Aflatoxines | 30

|

— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 0910 |

| 11 | Géorgie (GE) |

— Noisettes (Corylus sp.), en coques

| 08022100 | | |

|

— Noisettes (Corylus sp.), sans coques

| 08022200 | | |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes

| ex08135039 | 70 | |

| ex08135091 | 70 | |

| ex08135099 | 70 | |

|

— Pâtes de noisettes

| ex20071010 | 70 | |

| | ex20071099 | 40 | |

| | ex20079939 | 05; 06 | |

| | ex20079950 | 33 | |

| | ex20079997 | 23 | |

|

— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20081912 | 30 | |

| ex20081919 | 30 | |

| ex20081992 | 30 | |

| | ex20081995 | 20 | |

| | ex20081999 | 30 | |

| | ex20089712 | 15 | |

| | ex20089714 | 15 | Aflatoxines | 20

| | ex20089716 | 15 | |

| | ex20089718 | 15 | |

| | ex20089732 | 15 | |

| | ex20089734 | 15 | |

| | ex20089736 | 15 | |

| | ex20089738 | 15 | |

| | ex20089751 | 15 | |

| | ex20089759 | 15 | |

| | ex20089772 | 15 | |

| | ex20089774 | 15 | |

| | ex20089776 | 15 | |

| | ex20089778 | 15 | |

| | ex20089792 | 15 | |

| | ex20089793 | 15 | |

| | ex20089794 | 15 | |

| | ex20089796 | 15 | |

| | ex20089797 | 15 | |

| | ex20089798 | 15 | |

|

— Farines, semoules et poudres de noisettes

| ex11063090 | 40 | |

|

— Huile de noisette

| ex15159099 | 20 | |

| (Denrées alimentaires) | | | |

| 12 | Ghana (GH) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | Aflatoxines | 50

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| 20081191 |

| 20081196 |

| 20081198 |

| | ex20081912 | 40

| | ex20081919 | 50

| | ex20081992 | 40

| | ex20081995 | 40

| | ex20081999 | 50

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50

| | ex20079939 | 07; 08

| 13 | Israël (IL) |

Basilic (Ocimum basilicum)

(Denrées alimentaires)

| ex12119086 | 20 | Résidus de pesticides | 10

| 14 | Inde (IN) |

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

(Denrées alimentaires)

| ex14049000 | 10 | Salmonelles | 50

|

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07099990 | 20 | Résidus de pesticides | 30

| ex07108095 | 30

|

Riz

(Denrées alimentaires)

| 1006 | | Résidus de pesticides | 10

|

Goyaves (Psidium guajava)

(Denrées alimentaires)

| ex08045000 | 30 | Résidus de pesticides | 30

|

— Graines de cumin

| 09093100 | | Résidus de pesticides | 50

|

— Graines de cumin, broyées ou moulues

(Denrées alimentaires)

| 09093200

|

Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar

(Denrées alimentaires)

|

ex21069092

ex21069098

ex38249993

ex38249996

| | Résidus de pesticides | 20

|

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 0904 | | Résidus de pesticides | 20

|

Carbonate de calcium

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| ex21069092 | 55 | Résidus de pesticides | 30

| ex21069098 | 60

| ex25309070 | 10

| 28365000 |

|

Cannelle et fleurs de cannelier

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 0906 | | Résidus de pesticides | 20

|

Courges-bouteilles (Lagenaria siceraria)

(Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)

| ex07099390 | 10 | Résidus de pesticides | 20

| 15 | Kenya (KE) |

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| 070820 | | Résidus de pesticides | 10

|

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 20

| ex07108059 | 20

| 16 | Sri Lanka (LK) |

Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)

(Denrées alimentaires)

| ex07099990 | 35 | Résidus de pesticides | 50

|

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais,

réfrigérés ou congelés)

| ex07082000 | 10 | Résidus de pesticides | 50

| ex07102200 | 10

|

Piments du genre Capsicum (doux et autres que doux)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)

| 09042110 | | Aflatoxines | 50

| ex09042190 | 20

| ex09042200 | 11; 19

| ex20059910 | 10; 90

| ex20059980 | 94

| 17 | Madagascar (MG) |

Niébé (Vigna unguiculata)

(Denrées alimentaires)

| 07133500 | | Résidus de pesticides | 50

| 18 | Mexique (MX) |

Papayes vertes (Carica papaya)

(Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)

| 08072000 | | Résidus de pesticides | 20

| 19 | Malaisie (MY) |

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires — fraîches)

| ex08109020 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| 20 | Pakistan (PK) |

Mélanges d’épices

(Denrées alimentaires)

|

09109110

09109190

| | Aflatoxines | 30

|

Riz

(Denrées alimentaires)

| 1006 | | Aflatoxines et ochratoxine A | 10

| Résidus de pesticides | 10

| 21 | Rwanda (RW) |

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| ex07108059 | 20

| 22 | Syrie (SY) |

Tahini et halva de graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| ex17049099 | 12; 92 | Salmonelles | 50

| ex18062095 | 13; 93

| ex18069050 | 10

| ex18069060 | 11; 91

| ex20081919 | 41

| ex20081999 | 41

| 23 | Thaïlande (TH) |

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| ex07108059 | 20

|

Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)

(Denrées alimentaires — fraîches)

| ex08109020 | 40 | Résidus de pesticides | 10

| ex08109020 | 50

| 24 | Turquie (TR) |

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

| 08055010 | | Résidus de pesticides | 20

|

Grenades

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| ex08109075 | 30 | Résidus de pesticides | 30

|

— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

|

07096010

07108051

| | Résidus de pesticides | 20

|

— Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20

| ex07108059 | 20

|

Origan séché

(Denrées alimentaires)

| ex12119086 | 40 | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 30

|

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| 12074090 | | Salmonelles | 30

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

|

Tomates (Solanum lycopersicum L.)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)

|

070200

07108070

| | Résidus de pesticides | 20

| 25 | Ouganda (UG) |

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| ex07108059 | 20

| 26 | États-Unis (US) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 | | |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

|

20081191

20081196

20081198

| | |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 | | Aflatoxines | 20

| | | |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20 | |

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80 | |

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |

| | ex20079939 | 07; 08 | |

| 27 | Viêt Nam (VN) |

Durians (Durio zibethinus)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| 08106000 | | Résidus de pesticides | 20

Annexe II

ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par la toxine céréulide, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par des toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), i)

| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

| 1 | Bangladesh (BD) |

Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles

(Denrées alimentaires)

| ex14049000 | 10 | Salmonelles | 50

| 2 | Bolivie (BO) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 | | |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| 20081191 | | |

| 20081196 | | |

| 20081198 | | |

| ex20081912 | 40 | |

| | ex20081919 | 50 | |

| | ex20081992 | 40 | Aflatoxines | 50

| | ex20081995 | 40 | |

| | ex20081999 | 50 | |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 | | |

| | | |

| | | |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20 | |

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80 | |

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |

| | ex20079939 | 07; 08 | |

| 3 | Brésil (BR) |

Poivre noir (Piper nigrum)

(Denrées alimentaires — ni broyées ni moulues)

| ex09041100 | 10 | Salmonelles | 30

| 4 | Chine (CN) |

Gomme xanthane

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| ex39139000 | 40 | Résidus de pesticides | 10

|

Huile d’acide arachidonique

(Denrées alimentaires)

| ex15179099 | 30; 90 | Toxine céréulide | 50

| ex15156091 | 10

| ex15156099 | 10

| 5 | République dominicaine (DO) |

Aubergines (Solanum melongena)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| ex07093000 | 05 | Résidus de pesticides | 50

| 6 | Égypte (EG) |

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 | | |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| 20081191 | | |

| 20081196 | | |

| 20081198 | | |

| | ex20081912 | 40 | |

| | ex20081919 | 50 | |

| | ex20081992 | 40 | Aflatoxines | 30

| | ex20081995 | 40 | |

| | ex20081999 | 50 | |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 | | |

| | | |

| | | |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20 | |

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80 | |

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |

| | ex20079939 | 07; 08 | |

| 7 | Ghana (GH) |

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

| 15111090 | | Colorants Soudan | 50

| 15119011 |

| ex15119019 | 90

| 15119099 |

| 8 | Indonésie (ID) |

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09081100

09081200

| | Aflatoxines | 30

| 9 | Inde (IN) |

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)

| ex12119086 | 10 | Résidus de pesticides | 50

|

— Arachides (cacahuètes), en coques

| 12024100 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), décortiquées

| 12024200 | | |

|

— Beurre d’arachide

| 20081110 | | |

|

— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| 20081191 | | |

| 20081196

| 20081198

| ex20081912 | 40 | |

| | ex20081919 | 50 | Aflatoxines | 50

| | ex20081992 | 40

| | ex20081995 | 40 | |

| | ex20081999 | 50 | |

|

— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| 23050000 | | |

|

— Farines d’arachides

| ex12089000 | 20 | |

|

— Pâtes d’arachides

| ex20071010 | 80 | |

| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |

| | ex20079939 | 07; 08 | |

|

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 30

| ex07108059 | 20

|

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| 12074090 | | Salmonelles | 30

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

|

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| 12074090 | | Résidus de pesticides | 20

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

|

Noix muscades

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09081100

09081200

| | Résidus de pesticides | 30

|

Macis

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09082100

09082200

| | Résidus de pesticides | 30

|

Amomes et cardamomes

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09083100

09083200

| | Résidus de pesticides | 30

|

Coriandre

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09092100

09092200

| | Résidus de pesticides | 20

|

Cumin

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09093100

09093200

| | Résidus de pesticides | 20

|

Graines d’anis, de badiane, de carvi, de fenouil, baies de genièvre

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09096100

09096200

| | Résidus de pesticides | 20

|

Gingembre

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09101100

09101200

| | Résidus de pesticides | 20

|

Safran

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09102010

09102090

| | Résidus de pesticides | 20

|

Curcuma

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 09103000 | | Résidus de pesticides | 20

|

Curry

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 09109105 | | Résidus de pesticides | 20

|

Graine de fenugrec

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 09109910 | | Résidus de pesticides | 20

|

Thym

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09109931

09109933

09109939

| | Résidus de pesticides | 20

|

Feuilles de laurier

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| 09109950 | | Résidus de pesticides | 20

|

Autres épices

(Denrées alimentaires — épices séchées)

|

09109991

09109999

09109110

09109190

| | Résidus de pesticides | 20

|

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée

(Denrées alimentaires)

| 2103 | | Résidus de pesticides | 20

|

Compléments alimentaires contenant des substances botaniques

(Denrées alimentaires)

|

ex1302

ex2106

| | Résidus de pesticides | 10

|

Ben oléifère (Moringa oleifera)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

|

ex07099990

ex07108095

|

10

75

| Résidus de pesticides | 30

|

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)

| ex07082000 | 10 | Résidus de pesticides | 50

| ex07102200 | 10

| 10 | Iran (IR) |

— Pistaches, en coques

| 08025100 | | |

|

— Pistaches, sans coques

| 08025200 | | |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| ex08135039 | 60 | |

| ex08135091 | 60 | |

| | ex08135099 | 60 | |

|

— Pâtes de pistaches

| ex20071010 | 60 | |

| | ex20071099 | 30 | |

| | ex20079939 | 03; 04 | |

| | ex20079950 | 32 | |

| | ex20079997 | 22 | |

|

— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20081913 | 20 | |

| ex20081993 | 20 | Aflatoxines | 50

| ex20089712 | 19 | |

| | ex20089714 | 19 | |

| | ex20089716 | 19 | |

| | ex20089718 | 19 | |

| | ex20089732 | 19 | |

| | ex20089734 | 19 | |

| | ex20089736 | 19 | |

| | ex20089738 | 19 | |

| | ex20089751 | 19 | |

| | ex20089759 | 19 | |

| | ex20089772 | 19 | |

| | ex20089774 | 19 | |

| | ex20089776 | 19 | |

| | ex20089778 | 19 | |

| | ex20089792 | 19 | |

| | ex20089793 | 19 | |

| | ex20089794 | 19 | |

| | ex20089796 | 19 | |

| | ex20089797 | 19 | |

| | ex20089798 | 19 | |

|

— Farines, semoules et poudres de pistaches

| ex11063090 | 50 | |

| (Denrées alimentaires) | | | |

| 11 | Sri Lanka (LK) |

Gotu kola (Centella asiatica)

(Denrées alimentaires)

| ex12119086 | 60 | Résidus de pesticides | 50

| 12 | Nigéria (NG) |

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| 12074090 | | Salmonelles | 50

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

| 13 | Soudan (SD) | Graines de Sesamum | 12074090 | | Salmonelles | 50

| (Denrées alimentaires) | ex20081919 | 49

| | ex20081999 | 49

| 14 | Turquie (TR) |

— Figues sèches

| 08042090 | | |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues

| ex08135099 | 50 | |

|

— Pâtes de figues sèches

| ex20071010 | 50 | |

| | ex20071099 | 20 | |

| | ex20079939 | 01; 02 | |

| | ex20079950 | 31 | |

| | ex20079997 | 21 | |

|

— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20089712 | 11 | |

| ex20089714 | 11 | |

| ex20089716 | 11 | |

| | ex20089718 | 11 | |

| | ex20089732 | 11 | |

| | ex20089734 | 11 | |

| | ex20089736 | 11 | |

| | ex20089738 | 11 | |

| | ex20089751 | 11 | Aflatoxines et | 30

| | ex20089759 | 11 | ochratoxine A |

| | ex20089772 | 11 | |

| | ex20089774 | 11 | |

| | ex20089776 | 11 | |

| | ex20089778 | 11 | |

| | ex20089792 | 11 | |

| | ex20089793 | 11 | |

| | ex20089794 | 11 | |

| | ex20089796 | 11 | |

| | ex20089797 | 11 | |

| | ex20089798 | 11 | |

| | ex20089928 | 10 | |

| | ex20089934 | 10 | |

| | ex20089937 | 10 | |

| | ex20089940 | 10 | |

| ex20089949 | 60

| | ex20089967 | 95 | |

| | ex20089999 | 60 | |

|

— Farines, semoules et poudres de figues sèches

| ex11063090 | 60 | |

| | | |

| (Denrées alimentaires) | | | |

|

— Pistaches, en coques

| 08025100 | | |

|

— Pistaches, sans coques

| 08025200 | | |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| ex08135039 | 60 | |

| ex08135091 | 60 | |

| | ex08135099 | 60 | |

|

— Pâtes de pistaches

| ex20071010 | 60 | |

| | ex20071099 | 30 | |

| | ex20079939 | 03; 04 | |

| | ex20079950 | 32 | |

| | ex20079997 | 22 | |

|

— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20081913 | 20 | Aflatoxines | 50

| ex20081993 | 20 | |

| ex20089712 | 19 | |

| | ex20089714 | 19 | |

| | ex20089716 | 19 | |

| | ex20089718 | 19 | |

| | ex20089732 | 19 | |

| | ex20089734 | 19 | |

| | ex20089736 | 19 | |

| | ex20089738 | 19 | |

| | ex20089751 | 19 | |

| | ex20089759 | 19 | |

| | ex20089772 | 19 | |

| | ex20089774 | 19 | |

| | ex20089776 | 19 | |

| | ex20089778 | 19 | |

| | ex20089792 | 19 | |

| | ex20089793 | 19 | |

| | ex20089794 | 19 | |

| | ex20089796 | 19 | |

| | ex20089797 | 19 | |

| | ex20089798 | 19 | |

|

— Farines, semoules et poudres de pistaches

| ex11063090 | 50 | |

| | | |

| (Denrées alimentaires) | | | |

|

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

| ex20089999 | 11 | Résidus de pesticides | 50

| ex20089999 | 19

|

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

|

080521

08052200

08052900

| | Résidus de pesticides | 10

|

Oranges

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

| 080510 | | Résidus de pesticides | 20

|

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final

(Denrées alimentaires)

| ex12129995 | 20 | Cyanure | 50

| | |

— Graines de cumin

| 09093100 | | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 50

|

— Graines de cumin, broyées ou moulues

(Denrées alimentaires)

| 09093200 |

| 15 | Ouganda (UG) |

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

| 12074090 | | Salmonelles | 30

| ex20081919 | 49

| ex20081999 | 49

| 16 | États-Unis (US) |

Extrait de vanille

(Denrées alimentaires)

| 13021905 | | Résidus de pesticides | 20

| 17 | Viêt Nam (VN) |

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07099990 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| ex07108095 | 30

|

Pitahayas (fruit du dragon)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| ex08109020 | 10 | Résidus de pesticides | 30

|

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 50

| ex07108059 | 20

2. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), ii)

| Ligne | Pays d’origine | Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

| 1 | États-Unis (US) | Turquie (TR) |

— Pistaches, en coques

| 08025100 | | Aflatoxines | 50

|

— Pistaches, sans coques

| 08025200 |

|

— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| ex08135039 | 60

| ex08135091 | 60

| ex08135099 | 60

|

— Pâtes de pistaches

| ex20071010 | 60

| | ex20071099 | 30

| | ex20079939 | 03; 04

| | ex20079950 | 32

| | ex20079997 | 22

|

— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| ex20081913 | 20

| ex20081993 | 20

| ex20089712 | 19

| | ex20089714 | 19

| | ex20089716 | 19

| | ex20089718 | 19

| | ex20089732 | 19

| | ex20089734 | 19

| | ex20089736 | 19

| | ex20089738 | 19

| | ex20089751 | 19

| | ex20089759 | 19

| | ex20089772 | 19

| | ex20089774 | 19

| | ex20089776 | 19

| | ex20089778 | 19

| | ex20089792 | 19

| | ex20089793 | 19

| | ex20089794 | 19

| | ex20089796 | 19

| | ex20089797 | 19

| | ex20089798 | 19

|

— Farines, semoules et poudres de pistaches

| ex11063090 | 50

| (Denrées alimentaires) | |

Annexe II (2)

ANNEXE II bis — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis

| Ligne |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

| Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger

| 1 |

— Denrées alimentaires consistant en des haricots secs

(Denrées alimentaires)

|

— 07133500

— 07133900

— 07139000

| | Nigeria (NG) | Résidus de pesticides

Annexe III

ANNEXE III

1) Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence mentionnées à l’article 3, point e)

1. Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence pour le contrôle de la présence de Salmonella dans les denrées alimentaires

a) Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

| Méthode d’analyse de référence | Poids de l’envoi | Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n) | Procédures d’échantillonnage | Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi

| EN ISO 6579-1 | inférieur à 20 tonnes | 5 | n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément. | Absence de Salmonella dans 25 g

| égal ou supérieur à 20 tonnes | 10

b) Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

| Méthode d’analyse de référence | Poids de l’envoi | Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n) | Procédures d’échantillonnage | Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi

| EN ISO 6579-1 | Tous poids | 5 | n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément. | Absence de Salmonella dans 25 g

Annexe IV

ANNEXE IV — MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

NOTES RELATIVES À LA MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

Généralités

Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).

Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.18 et I.20.

Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4 le point ou les points correspondant à la catégorie de produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.

Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.

Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de certificat de remplacement.

Si le certificat est introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), les conventions suivantes s’appliquent:

— les affirmations qui ne sont pas pertinentes sont biffées,

— les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel,

— les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives,

— lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique.

Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.

|

PARTIE I — DESCRIPTION DE L’ENVOI

| Case | Description

| | Pays

| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.

| I.1 | Expéditeur/Exportateur

| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne doit être établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction d’envois originaires de l’Union.

| I.2 | Référence du certificat

| | Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats qui sont introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.

| I.2a | Référence IMSOC

| |

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b.

Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.

| I.3 | Autorité centrale compétente

| | Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.

| I.4 | Autorité locale compétente

| | Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.

| I.5 | Destinataire/Importateur

| | Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre de destination.

| I.6 | Opérateur responsable de l’envoi

| |

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5.

Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

| I.7 | Pays d’origine

| |

Indiquer le nom et le code ISO du pays duquel les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou par des toxines végétales, ou en raison d’un éventuel non-respect des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides.

Indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou conditionnées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de Salmonella ou en raison de dangers autres que ceux visés au premier alinéa.

| I.8 | Région d’origine

| | Sans objet.

| I.9 | Pays de destination

| | Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre auquel les produits sont destinés.

| I.10 | Région de destination

| | Sans objet.

| I.11 | Lieu d’expédition

| |

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.

Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné.

Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union.

| I.12 | Lieu de destination

| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.

| I.13 | Lieu de chargement

| | Sans objet.

| I.14 | Date et heure du départ

| | Indiquer la date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).

| I.15 | Moyens de transport

| |

Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer leur identification:

— avion (numéro du vol),

— navire (nom et immatriculation du navire),

— train (numéro du train et numéro du wagon),

— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, celle de la remorque).

Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, celle de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.

| I.16 | Poste de contrôle frontalier d’entrée

| | Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.

| I.17 | Documents d’accompagnement

| |

Indiquer le type de document requis: rapport d’analyse /résultats d’échantillonnage et d’analyse visés à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis et du pays de délivrance.

Autres documents indiquer le type et le numéro de référence du document lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tels des documents commerciaux (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).

| I.18 | Conditions de transport

| | Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, congelée).

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| |

Le cas échéant, indiquer le numéro du ou des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).

Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.

Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

| I.20 | Biens certifiés aux fins de

| |

Choisir l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans la législation de l’Union correspondante.

Aliments pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale.

Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat officiel est requis par la législation de l’Union.

| I.21 | Pour transit

| | Sans objet.

| I.22 | Pour le marché intérieur

| | Cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché de l’Union.

| I.23 | Pour réintroduction

| | Sans objet.

| I.24 | Nombre total de paquets

| |

Indiquer le nombre total de paquets dans l’envoi, le cas échéant.

Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

| I.25 | Quantité totale

| | Sans objet.

| I.26 | Poids net/brut total (kg)

| |

Le poids net total est la masse des biens proprement dits, sans leurs contenants immédiats ni emballages. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations inscrites dans la case I.27. Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.

Veuillez indiquer le poids brut total, c.-à-d. la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.

| I.27 | Description de l’envoi

| |

Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.

Indiquer l’espèce et le numéro d’agrément des établissements, le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot et le poids net. Cocher «Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour un consommateur final.

Espèce: indiquer le nom scientifique, ou l’espèce telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.

Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).

|

PARTIE II — Certification

| Case | Description

| | Pays

| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.

| | Modèle de certificat

| | Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.

| II | Informations sanitaires

| | Cette case fait référence aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union, comme ceux traitant de la certification.

| II.2a | Référence du certificat

| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

| II.2b | Référence IMSOC

| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.

| | Certificateur

| |

Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26, du règlement (UE) 2017/625.

Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.