Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1793)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793EUR-Lex →

(4) La liste évoquée au considérant 3 devrait, à ce stade, consister en une liste actualisée des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale établie dans le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission, qui fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés, à des points d’entrée dans l’Union désignés, sur les importations de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe I du présent règlement la liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et devant faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1793. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).