(18) Le système électronique TRACES, mis en place par la décision 2003/623/CE de la Commission, contient des modèles de certificats destinés à faciliter et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l’Union et à permettre une communication électronique entre les autorités compétentes qui contribue à prévenir d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en lien avec les certificats officiels. Depuis 2003, l’informatique a considérablement évolué et le système TRACES a été modifié afin d’améliorer la qualité, le traitement et l’échange sécurisé des données. Conformément à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système TRACES doit être intégré dans l’IMSOC prévu à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625. Il y a donc lieu d’adapter à l’IMSOC le modèle de certificat officiel établi dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1793)
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