Version consolidée au 30/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1793-20260630, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
IntituléPériode transitoire
RattachementSECTION 4 — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2019/1793
SECTION 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/06/2026 (CELEX 02019R1793-20260630)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793EUR-Lex →
Les envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission, peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 26 avril 2026 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine (JO L, 2026/459, 25.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/459/oj).
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