Version consolidée au 30/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1793-20260630, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1793
IntituléDéfinitions
RattachementSECTION 1 — DISPOSITIONS COMMUNES
Règlement d’exécution (UE) 2019/1793
SECTION 1 — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionConsolidée au 30/06/2026 (CELEX 02019R1793-20260630)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «envoi»: un «envoi» au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;
b) «mise sur le marché»: la «mise sur le marché» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002.
c) «pays d’origine»:
i) le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;
ii) le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.