Article considérant 11

(11) En ce qui concerne les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, les envois non commerciaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union et les envois destinés à des fins scientifique, il serait disproportionné, compte du faible risque qu’ils présentent pour la santé publique, d’exiger qu’ils soient soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et accompagnés d’un certificat officiel ou des résultats de l’échantillonnage et des analyses en laboratoire, conformément au présent règlement. Toutefois, afin d’éviter tout abus, le présent règlement devrait s’appliquer à ces envois lorsque leur poids brut dépasse une certaine limite.