Règlement Délégué (UE) 2019/1821 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1821
IntituléANNEXE
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1821
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1821)
RéférenceAnnexe du règlement Délégué (UE) 2019/1821EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégorie 4 de la liste des substances actives visées à l’article 25, point a), l’entrée suivante est ajoutée:

| Numéro CE | Nom/groupe | Restrictions | Observations

| «Non disponible | Œufs en poudre | À l’exclusion des œufs en poudre qui ne sont pas une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux. |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).