Règlement Délégué (UE) 2019/1821 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1821
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1821
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1821)
RéférenceConsidérant 4 du règlement Délégué (UE) 2019/1821EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a conclu que les œufs en poudre ne sont pas considérés comme préoccupants et peuvent être inscrits à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

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