Règlement Délégué (UE) 2019/1827 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1827
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1827
Versionacte d'origine du 30/10/2019 (CELEX 32019R1827)
RéférenceConsidérant 3 du règlement Délégué (UE) 2019/1827EUR-Lex →

(3) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2014/23/UE en conséquence,

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