La protection est accordée à la dénomination «Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen» dans son intégralité. Les différents éléments de cette dénomination peuvent être utilisés, même conjointement et également dans les traductions, dans l’ensemble de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de l’Union soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1841)
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