Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1841)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1841EUR-Lex →

(10) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’Union, le contenu de l’accord conclu par la Belgique et la France devrait être pris en considération.

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