(2) Le 27 juillet 2018, la Commission a reçu un acte d’opposition de la France. La déclaration d’opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 26 septembre 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1841)
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