Article considérant 4

(4) De plus, la France a également fait valoir que la dénomination proposée serait contraire à l’article 6, paragraphe 2, parce qu’elle serait susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Étant donné que la dénomination proposée à l’enregistrement contient le terme «ras», qui signifie «race», il serait impossible d’établir une distinction entre une viande produite conformément au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée et une viande simplement obtenue à partir d’animaux de la même race, mais non couverts par l’appellation d’origine. Il existe dès lors un risque élevé de confusion pour le consommateur.