(7) Un accord est intervenu entre les parties. La Belgique a communiqué les résultats de l’accord à la Commission par lettre du 14 mai 2019. Elle a précisé que le nom officiel de la race est «Rood» et non «Rood ras van West-Vlaanderen». L’élément géographique de la dénomination ne fait donc pas partie du nom de la race, mais constitue l’élément géographique de la dénomination à enregistrer et indique l’origine du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1841)
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