(8) Par ailleurs, à la lumière de la distinction claire opérée ci-dessus, la dénomination ne peut pas être considérée comme susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Le respect des règles générales de l’Union en matière d’étiquetage est suffisant pour éviter le risque d’induire les consommateurs en erreur en ce qui concerne également les traductions et, en particulier, le conflit éventuel avec le nom de la race française «Rouge Flamande».
Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1841)
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