(9) En conséquence, il convient d’accorder la protection à la dénomination «Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen» dans son intégralité. Les producteurs devraient être autorisés à continuer à utiliser les différents éléments de cette dénomination, même conjointement ainsi que dans les traductions, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de l’Union soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1841
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1841)
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