Règlement (UE) 2019/1858 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1858
RattachementRèglement (UE) 2019/1858
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1858)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1858EUR-Lex →

(3) À la suite des préoccupations exprimées par plusieurs États membres quant au fait que le HEPB constitue un irritant oculaire potentiel et compte tenu des données scientifiques supplémentaires qui lui ont été soumises par le demandeur, le CSSC a conclu, dans son avis du 5 mars 2019, que, dans un scénario d’exposition agrégée, l’utilisation du HEPB comme conservateur dans les produits à rincer, les produits bucco-dentaires et les produits cosmétiques sans rinçage à une concentration maximale de 0,7 % est sans danger en ce qui concerne l’irritation oculaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).