Règlement d’exécution (UE) 2019/1859 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R1859-20220129, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
VersionConsolidée au 29/01/2022 (CELEX 02019R1859-20220129)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1859EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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