(2) Le fichier sum exec data file permettrait à la Commission d’évaluer les incidences quantitatives de l’application de la méthode sur les émissions de CO2 des véhicules. Plus particulièrement, ces fichiers sont nécessaires pour déterminer, sur la base d’ajustements des données relatives aux composants d’un véhicule qui alimentent l’outil de simulation, les ajustements des émissions réglementaires de CO2 à apporter. Les fichiers sum exec data file sont donc nécessaires pour, d’une part, évaluer les éventuelles corrections à apporter et, d’une part, appliquer le cas échéant les corrections aux émissions de CO2 des véhicules, sur la base de données relatives aux composants ajustées entrées dans l’outil de simulation.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1859 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1859)
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