(6) Afin d’assurer la solidité et la représentativité des émissions de CO2 de référence utilisées comme base pour la détermination des objectifs d’émissions de CO2 du parc à l’échelle de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les plus brefs délais après sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1859 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1859
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1859)
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