Règlement délégué (UE) 2019/1866 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1866
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1866)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1866EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/653.

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