(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers (les «autorités européennes de surveillance»).
Règlement délégué (UE) 2019/1866 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1866
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1866)
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