Règlement (UE) 2019/1919 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1919
RattachementRèglement (UE) 2019/1919
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1919)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1919EUR-Lex →

(4) Le 8 juillet 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République islamique de Mauritanie en vue de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’un protocole mettant en œuvre ledit accord.

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