Règlement (UE) 2019/1919 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1919
RattachementRèglement (UE) 2019/1919
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1919)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/1919EUR-Lex →

(6) Conformément à la décision (UE) 2019/1918 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres a été signé le 13 novembre 2019.

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