Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 de la Commission du 18 novembre 2019 rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1921
Adopté le18 novembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R1921
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/1921, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 de la Commission contient des erreurs dans le tableau de l’annexe en ce qui concerne une catégorie de produits et modifie donc le champ d’application du règlement.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).