(1) La version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 de la Commission contient des erreurs dans le tableau de l’annexe en ce qui concerne une catégorie de produits et modifie donc le champ d’application du règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1921
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019R1921)
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