Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1921
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019R1921)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1921EUR-Lex →

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