Règlement (UE) 2019/1926 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1926
RattachementRèglement (UE) 2019/1926
Versionacte d'origine du 14/11/2019 (CELEX 32019R1926)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1926EUR-Lex →

(1) Le 2 mars 2015, le Conseil a adopté la Décision (UE) 2015/384 relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et est toujours en vigueur.

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