Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 2 mars 2015, le Conseil a adopté la Décision (UE) 2015/384 relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et est toujours en vigueur.
(2) Le protocole de mise en œuvre de l’accord qui est actuellement en vigueur expire le 19 novembre 2019.
(3) Conformément à la décision (UE) 2019/1925 du Conseil, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé le «protocole») a été signé le 18 novembre 2019.
(4) Il convient de répartir entre les États membres les possibilités de pêche prévues par le protocole pour toute la durée d’application de celui-ci.
(5) Le protocole doit s’appliquer à titre provisoire à partir de la date de sa signature afin d’assurer le début rapide des activités de pêche des navires de l’Union. Dès lors, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date,
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole sont réparties entre les États membres comme suit:
a) thoniers senneurs congélateurs:
| Espagne | 16 navires
| France | 12 navires
b) canneurs:
| Espagne | 8 navires
| France | 2 navires
c) palangriers:
| Espagne | 3 navires
| Portugal | 2 navires
d) chalutiers:
| Espagne | 2 navires
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d’application provisoire du protocole.