Règlement (UE) 2019/1926 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1926
RattachementRèglement (UE) 2019/1926
Versionacte d'origine du 14/11/2019 (CELEX 32019R1926)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1926EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision (UE) 2019/1925 du Conseil, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé le «protocole») a été signé le 18 novembre 2019.

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