(1) Conformément à la décision (UE) 2018/1599 du Conseil, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour a été signé le 19 octobre 2018. La conclusion de cet accord (ci-après l’«accord») a été approuvée au nom de l’Union par la décision (UE) 2019/1875 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019R1927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.