(3) Les produits auxquels s’appliquent les autres règles prévues à l’annexe B a) peuvent être importés dans l’Union pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019R1927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.