(5) Conformément à l’avis correspondant publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’accord entre en vigueur le 21 novembre 2019. Afin d’assurer une gestion efficace et l’application en temps utile des contingents d’origine fixés à l’annexe B a), il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date afin de laisser aux parties intéressées un délai suffisant pour s’y préparer.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1927
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019R1927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.