Règlement Délégué (UE) 2019/1935 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02019R1935-20191122, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/05/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1935
IntituléEntrée en vigueur et date d’application
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1935
VersionConsolidée au 22/11/2019 (CELEX 02019R1935-20191122)
Référencearticle 2 du règlement Délégué (UE) 2019/1935EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 12 juin 2020.

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