Article considérant 1

(1) L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) est tenue de réexaminer périodiquement les montants de base pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance afin de tenir compte de l’évolution de l’indice européen des prix à la consommation, tel qu’il est publié par Eurostat. Au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, l’indice européen des prix à la consommation fourni pour l’Union par Eurostat a augmenté de 4,03 %. Dès lors, les montants de base susmentionnés devraient être adaptés en fonction de ce pourcentage de hausse.