Règlement Délégué (UE) 2019/1935 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1935
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1935
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R1935)
RéférenceConsidérant 2 du règlement Délégué (UE) 2019/1935EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/97 en conséquence.

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