(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, quatre demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de la gomme cassia en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens. Les demandeurs souhaitaient que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des gélifiants. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Par la suite, trois de ces demandes ont été retirées par les demandeurs d’autorisation respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019R1947)
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