(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans ses avis du 29 octobre 2014, du 25 janvier 2017 et du 27 novembre 2018, que seule la gomme cassia semi-raffinée purifiée (extraction à l’isopropanol) répondant aux spécifications de la gomme cassia en tant qu’additif destiné à l’alimentation (< 0,5 mg anthraquinones/kg) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale à une teneur maximale de 13 200 mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %. Elle a également conclu que l’additif était considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire et comme un irritant potentiel pour la peau et les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. Elle a également conclu que la mutagénicité de la gomme cassia semi-raffinée existante sur le marché, telle que décrite dans la demande, ne saurait être exclue. L’Autorité a également conclu que la gomme cassia était potentiellement efficace en tant qu’agent gélifiant lorsqu’elle est utilisée en association avec des carraghénanes dans les aliments pour animaux dont la teneur en humidité est supérieure à 20 %. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019R1947)
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