(6) En conséquence, il y a lieu de retirer du marché la gomme cassia en tant que produit existant qui ne respecte pas les spécifications en tant qu’additif destiné à l’alimentation, ainsi que les aliments pour animaux qui en contiennent. Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de cet additif et des aliments pour animaux qui en contiennent afin de leur permettre de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1947
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019R1947)
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