Règlement d’exécution (UE) 2019/1977 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1977
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R1977)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/1977EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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