Règlement d’exécution (UE) 2019/1983 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1983
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R1983)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1983EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2017/39.

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