Règlement d’exécution (UE) 2019/1983 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1983
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R1983)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1983EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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