Le présent règlement établit les règles relatives à la réalisation, aux postes de contrôle frontaliers, de contrôles officiels spécifiques sur les envois d’animaux et de biens des catégories énumérées à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/625, originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2019/2074 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2074-20211220, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2074
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2074
VersionConsolidée au 20/12/2021 (CELEX 02019R2074-20211220)
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