Règlement délégué (UE) 2019/2074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2074
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2074
Versionacte d'origine du 23/09/2019 (CELEX 32019R2074)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/2074EUR-Lex →

(4) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé animale et de la santé publique, les exigences énoncées à l’article 15 de la directive 97/78/CE devraient être maintenues moyennant certaines adaptations tenant compte de l’expérience acquise dans l’application desdites exigences et du nouveau cadre juridique établi par le règlement (UE) 2017/625.

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