Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2093
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2093EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse à appliquer pour le contrôle officiel des teneurs relatives à certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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