Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2094)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2019/2094EUR-Lex →

L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 57, «Mécoprop-P», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 81, «Pyraclostrobine», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 114, «Mancozèbe», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 115, «Métirame», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 116, «Oxamyl», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 128, «Dimoxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2021»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 187, «Flutolanil», la date est remplacée par la date du «28 février 2021»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 188, «Benfluraline», la date est remplacée par la date du «28 février 2021»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 189, «Fluazinam», la date est remplacée par la date du «28 février 2021»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 191, «Mépiquat», la date est remplacée par la date du «28 février 2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).