(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2018/1796, la Commission a prolongé jusqu’au 31 janvier 2020 la période d’approbation des substances actives «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine».
Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2094)
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