(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/168, la Commission a prolongé jusqu’au 29 février 2020 la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat».
Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.